En cas d'échec de la phase amiable ou du non-respect des plans d'apurement, nous mettons en oeuvre des moyens d'investigation pour déterminer avec précision la solvabilité du débiteur (possibilité d'une démarche domiciliaire) et envisager la procédure judiciaire avec un risque financier minimum.
Préparation de la citation et signification de l'acte à la partie débitrice.
Il est encore possible de revoir la solvabilité du débiteur lors de la remise de la signification.
Après citation, le dossier est transmis à l'avocat qui pourra prendre jugement devant le tribunal compétent.
Sur base du rapport d'audience remis par l'avocat, l'Huissier de Justice commande les expéditions de jugements et procède à la signification et à toute mesure d'exécution nécessaire.
Selon la nature des créances et à chaque étape du processus, l'Huissier de Justice, en partenariat avec l'avocat et le client, pourra envisager l'opportunité d'entreprendre des procédures conservatoires, mobilières ou immobilières, qui permettront, dans certaines circonstances, de préserver le client des risques d'organisation d'insolvabilité de la partie débitrice.
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